
LUXURY EVENT PLANNER
CONDITIONS D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations d’organisation, coordination et gestion d’événements proposés par Ryel Event, pour les particuliers et les professionnels.
2. Commande & devis
Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est confirmée uniquement après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de [ex. 30 %].
3. Paiement
Le solde est dû au plus tard [ex. 7 jours] avant l’événement, sauf accord contraire précisé sur le devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque ou espèces.
4. Annulation
-
Annulation par le client :
-
Plus de 30 jours avant : remboursement de l’acompte (hors frais engagés).
-
Moins de 30 jours : l’acompte reste acquis à Ryel Event.
-
-
Annulation par Ryel Event :
-
L’acompte est intégralement remboursé. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.
-
5. Modification
Toute modification (date, lieu, nombre de participants…) doit être signalée au moins 15 jours avant la date prévue. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les changements.
6. Responsabilité
Ryel Event s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de l’événement.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages causés par des prestataires tiers ou en cas de force majeure (grève, intempérie, maladie, etc.).
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Ryel Event.